JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2003 est fixé à 34 055,24 kW et 8 234,35 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2003 est fixé à 34 055,24 kW et 8 234,35 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.