JORF n°297 du 21 décembre 2002

Article 20

Article 20

L'arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'UCAD est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'UCAD est abrogé.