Arrêté du 11 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 33 du 11 septembre 2002 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les entreprises et exploitations agricoles, étendu par arrêtés des 26 juillet 2000 (Journal officiel du 22 août 2000) et 12 octobre 2000 (Journal officiel du 21 octobre 2000).

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Les dispositions de l'avenant n° 33 du 11 septembre 2002 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et de l'accord national du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les entreprises et exploitations agricoles, étendu par arrêtés des 26 juillet 2000 (Journal officiel du 22 août 2000) et 12 octobre 2000 (Journal officiel du 21 octobre 2000).

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