Créé le 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
Arrêté du 11 décembre 2002
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
Créé le 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.