En vigueur depuis le 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
Arrêté du 11 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 2002
Le jury est nommé par le ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2002
Source : Légifrance