Arrêté du 11 décembre 2002

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance