Arrêté du 11 décembre 2002

Article 9

Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 6 novembre 2020art. 9

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020