Arrêté du 11 décembre 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2020

Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020

Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance