Abrogé14 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 9
Créé le 21 décembre 2002
Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 11 décembre 2002
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2020art. 9
En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020
Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.