Abrogé14 novembre 2020
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 9
Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020
Les programmes de l'épreuve d'admissibilité sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2002
Les programmes de l'épreuve d'admissibilité sont annexés au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 9
Créé le 21 décembre 2002 · Abrogé le 14 novembre 2020
Les programmes de l'épreuve d'admissibilité sont annexés au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 14 novembre 2020
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2020art. 9
En vigueur du samedi 21 décembre 2002 au vendredi 13 novembre 2020
Source : Légifrance