JORF n°297 du 21 décembre 2002

Article 1

Article 1

La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est fusionnée avec la trésorerie de Paris (8e), 1re division, en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Paris (8e).


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Version 1

La trésorerie de Paris (8e), 2e division, est fusionnée avec la trésorerie de Paris (8e), 1re division, en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Paris (8e).