Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé, les termes : « association SO Chambéry » sont remplacés par : « société anonyme à objet sportif SO Chambéry ».
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JORF n°297 du 21 décembre 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé, les termes : « association SO Chambéry » sont remplacés par : « société anonyme à objet sportif SO Chambéry ».