JORF n°300 du 27 décembre 2001

Art. 6. - Les directeurs et directrices régionaux de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, les directeurs et directrices départementaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs et directrices de l'agriculture et de la forêt et la directrice du service des affaires juridiques de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 6. - Les directeurs et directrices régionaux de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, les directeurs et directrices départementaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs et directrices de l'agriculture et de la forêt et la directrice du service des affaires juridiques de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.