JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 1er. - Les concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.