Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de la création d'entreprises,
présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Art. 2. - Le Conseil national de la création d'entreprises est chargé d'identifier et de valoriser les voies et moyens de nature à favoriser la création et le développement d'entreprises pérennes en France.
Son secrétariat est assuré par l'Agence nationale pour la création d'entreprises.

Art. 3. - Le Conseil national de la création d'entreprises est constitué : De représentants, membres de droit, des ministères chargés :
- de l'éducation nationale ;
- de la recherche ;
- de l'aménagement du territoire ;
- de la ville ;
- de l'économie ;
- du budget ;
- des affaires étrangères ;
- de la jeunesse et des sports ;
- de l'outre-mer ;
- du travail ;
- des affaires sociales ;
- de l'industrie ;
- de la justice ;
- des collectivités territoriales ;
De chefs d'entreprises et de personnalités qualifiées, nommés par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.