Art. 3. - A partir des renseignements recueillis auprès de l'école maternelle Franklin-Roosevelt et de la mairie de Vincennes, l'Institut de veille sanitaire transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes sur les personnes concernées :

- le nom patronymique ;

- les prénoms dans l'ordre de l'état civil ;

- la date et le lieu de naissance ;

- le sexe.