Art. 1er. - Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'Institut de veille sanitaire est autorisé, dans le cadre d'une étude d'évaluation du risque de cancer pédiatrique parmi les enfants ayant fréquenté, entre 1989 et 2001, l'école maternelle Franklin-Roosevelt, à Vincennes (Val-de-Marne), à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer, une fois l'étude réalisée, des risques éventuels encourus.