JORF du 4 janvier 2002

Article 20

Article 20

Les enjeux totalisés, après défalcation des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur l'équipe classée première.


Historique des versions

Version 1

Les enjeux totalisés, après défalcation des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.

Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :

La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur l'équipe classée première.