JORF du 4 janvier 2002

Chapitre Ier : Pari simple

Article 19

Un pari « simple gagnant » consiste à désigner l'équipe occupant la première place à l'issue de la partie parmi les équipes engagées.
Un pari « simple gagnant » donne lieu au paiement d'un rapport gagnant lorsque l'équipe désignée occupe la première place à l'issue de la partie parmi les équipes engagées.
Un pari « simple gagnant » n'est enregistré que si la partie comporte au moins deux équipes.

Article 20

Les enjeux totalisés, après défalcation des prélèvements légaux, déterminent la masse à partager.
Le calcul des rapports bruts s'effectue comme suit :
La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur l'équipe classée première.

Article 21

1° Les paris « simple gagnant » sont remboursés s'il n'y a aucune mise sur l'équipe classée première.
2° Partie reportée :
Si une partie est reportée et disputée le même jour, tous les paris « simple » enregistrés sur cette partie sont normalement exécutés.
Si la partie est disputée un autre jour, tous les paris « simple » enregistrés sont remboursés.