JORF du 4 janvier 2002

Article 8

Article 8

Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés aux guichets et points d'enregistrement situés dans l'enceinte des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture autorisant l'organisation du pari mutuel.


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Version 1

Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés aux guichets et points d'enregistrement situés dans l'enceinte des hippodromes ayant fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture autorisant l'organisation du pari mutuel.