Art. 11. - Si le nombre total de votants constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur les listes électorales est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin sera organisé le 16 mai 2002 dans les mêmes conditions fixées par le présent arrêté.

Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut déposer une liste.