A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2001 page 19917
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RECTIFICATIF
Dans l'arrêté du 15 novembre 2001, pour la spécialité 310 459-1 testostérone (heptylate de) 250 mg Théramex, la date d'entrée en vigueur de la radiation est repoussée au 30 avril 2002.
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