Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires en fonction au sein du service concerné.
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
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JORF n°294 du 19 décembre 2001
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Art. 2. - Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires en fonction au sein du service concerné.
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.