Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Publication d'un arrêté sur le contrôle des marchandises à la douane
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.