Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle des marchandises à la douane

Résumé. Un arrêté est publié pour contrôler l'importation de marchandises dangereuses ou illicites, comme les drogues, armes, objets pornographiques et contrefaits.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance