Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2026
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Suppression d'un arrêté sur le contrôle douanier
L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes (Réglementation des marchandises dangereuses et prohibées) est abrogé.