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Arrêté du 11 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'

article 215 du code des douanes

(

Réglementation des marchandises dangereuses et prohibées

)

Art. 215

Réglementation des marchandises dangereuses et prohibées

Si tu transportes des marchandises dangereuses ou illégales, tu dois prouver d'où elles viennent aux douanes.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le contrôle douanier

Résumé. Un arrêté de 1987 sur le contrôle des marchandises dangereuses ou contrefaites est supprimé.

L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes (Réglementation des marchandises dangereuses et prohibées) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance