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Arrêté du 11 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Mme Gauthier (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse Autran, et Mme Capdepuy (Michèle), épouse Poudens, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

Le retrait de M. Callede (Jacques, Charles, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Gauté, Catherine Autran et Michèle Poudens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Mme Gauthier (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse Autran, et Mme Capdepuy (Michèle), épouse Poudens, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

Le retrait de M. Callede (Jacques, Charles, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Gauté, Catherine Autran et Michèle Poudens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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