JORF n°292 du 17 décembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1997 portant approbation des modifications du schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole est abrogé.