Art. 2. - Les dépenses informatiques annuelles des organismes de mutualité sociale agricole sont globalement limitées aux montants suivants durant la période d'application du schéma directeur informatique :

2000 : 930,20 millions de francs ;

2001 : 878,10 millions de francs ;

2002 : 125,24 millions d'euros ;

2003 : 124,40 millions d'euros ;

2004 : 122,87 millions d'euros ;

2005 : 121,35 millions d'euros.

Ces montants pourront être révisés en fonction de l'évolution de l'indice INSEE des prix hors tabac.