VI. - Association La maison de retraite Bon Accueil
de Touvois (44650 Touvois)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 11 décembre 2000
VI. - Association La maison de retraite Bon Accueil
de Touvois (44650 Touvois)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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de Touvois (44650 Touvois)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance