JORF n°297 du 23 décembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :

« Représentant du ministre chargé du budget

« M. Soule (Patrick), en remplacement de M. Fourquet (Laurent), suppléant. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié ainsi qu'il suit :

« Représentant du ministre chargé du budget

« M. Soule (Patrick), en remplacement de M. Fourquet (Laurent), suppléant. »