Congrégation des Soeurs hospitalières

de Saint-Thomas-de-Villeneuve (35470 Bain-de-Bretagne)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, modifié par avenant défensif du 29 juin 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'hôpital local.