Assesseures suppléantes
Mme Iasmine Satsou, épouse Petiet.
Mme Aimée Nogard, épouse Lauret.
Arrêté du 11 décembre 2000
Assesseures suppléantes
Mme Iasmine Satsou, épouse Petiet.
Mme Aimée Nogard, épouse Lauret.
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Assesseures suppléantes
Mme Iasmine Satsou, épouse Petiet.
Mme Aimée Nogard, épouse Lauret.
Source : Légifrance