Arrêté du 11 décembre 2000

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V. - Association pour la gestion des établissements

spécialisés Toulouse-Lautrec (93600 Aulnay-sous-Bois)

Accord du 20 décembre 1999, avenants CAT/SAS, IME et FDT du 20 décembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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V. - Association pour la gestion des établissements

spécialisés Toulouse-Lautrec (93600 Aulnay-sous-Bois)

Accord du 20 décembre 1999, avenants CAT/SAS, IME et FDT du 20 décembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

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