VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes
inadaptés mentaux (93240 Stains)
Accord du 1er décembre 1999, avenant no 1 du 13 mars 2000 et avenant no 2 du 14 septembre 2000.
1 version
JORF n°296 du 22 décembre 2000
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Version 1
VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes
inadaptés mentaux (93240 Stains)
Accord du 1er décembre 1999, avenant no 1 du 13 mars 2000 et avenant no 2 du 14 septembre 2000.