Arrêté du 11 décembre 2000

I. - Association Promo Accueil, maison de retraite La Houlette, maison de retraite La Pastellière, logement-foyer Le Pin (31000 Toulouse)

Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Promo Accueil, maison de retraite La Houlette, maison de retraite La Pastellière, logement-foyer Le Pin (31000 Toulouse)

Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.