JORF n°294 du 20 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Abbou (Serge, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Delaplace (Claude, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 février 1999.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Abbou (Serge, Richard) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Delaplace (Claude, Bernard), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 février 1999.