Arrêté du 11 décembre 2000

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Association Notre-Dame-de-Joie, 75280 Paris

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au bénéfice de la maison de convalescence spécialisée Domaine de Beauregard, 56480 Cléguérec.

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Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au bénéfice de la maison de convalescence spécialisée Domaine de Beauregard, 56480 Cléguérec.

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