JORF n°301 du 29 décembre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Rubrique : « Tunisie » :

Supprimer : « Etablissement régional du Sud, composé des établissements suivants :

« Collège Charles-Nicolle de Sousse » et les deux établissements rattachés :

« Groupe scolaire Albert-Camus de Sfax ;

« Ecole Guy-de-Maupassant de Sousse. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Rubrique : « Tunisie » :

Supprimer : « Etablissement régional du Sud, composé des établissements suivants :

« Collège Charles-Nicolle de Sousse » et les deux établissements rattachés :

« Groupe scolaire Albert-Camus de Sfax ;

« Ecole Guy-de-Maupassant de Sousse. »