Arrêté du 11 décembre 2000

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Art. 3. - Les ordonnateurs et agents comptables des établissements régionaux de Tunis et de La Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des opérations de rattachement de l'établissement régional du Sud - établissement principal et établissements rattachés - aux établissements régionaux de Tunis et de La Marsa, selon la liste mentionnée à l'article 2.

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Art. 3. - Les ordonnateurs et agents comptables des établissements régionaux de Tunis et de La Marsa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des opérations de rattachement de l'établissement régional du Sud - établissement principal et établissements rattachés - aux établissements régionaux de Tunis et de La Marsa, selon la liste mentionnée à l'article 2.

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