Abrogé2 février 2006
Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 2 février 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 2 février 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2006
En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mercredi 1 février 2006
Source : Légifrance