Arrêté du 11 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2006

Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 2 février 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2006

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au mercredi 1 février 2006

Source : Légifrance