Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1998 :

Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de Saint-Ambroix sont abrogées.

La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du tribunal d'instance d'Alès sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Saint-Ambroix.

Le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances du tribunal d'instance d'Alès est fixé à 119 000 F.

Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 1996 en tant qu'il nomme Mme François (Cécile), greffière, régisseur titulaire auprès de la régie du greffe détachée de Saint-Ambroix sont abrogées.