JORF n°292 du 17 décembre 1998

Art. 1er. - Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les enjeux peuvent être réglés par carte bancaire dans les agences du pari mutuel urbain visées au paragraphe 1 de l'article 97 dudit arrêté offant ce service.


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Art. 1er. - Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les enjeux peuvent être réglés par carte bancaire dans les agences du pari mutuel urbain visées au paragraphe 1 de l'article 97 dudit arrêté offant ce service.