JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.


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Art. 3. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.