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Arrêté du 11 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 décembre 1997, le mandat des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de six mois.