Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instaurations d'ordonnateurs secondaires du ministère de la Défense
Art. 1er. - A compter de la gestion 1998, sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
Le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre) ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Marseille ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Dijon ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Bordeaux ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Rennes ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Orléans ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Metz ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Lille ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Lyon ;
Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie d'Ile-de-France, à Maisons-Alfort.