JORF n°1 du 1 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1997 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 14 500 000 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1997 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 14 500 000 F (décision modificative no 2).