JORF n°1 du 1 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 118 231 860 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1996, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget de l'Agence française du sang pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 118 231 860 F.