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Arrêté du 11 décembre 1996

JORF n°299 du 24 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
L'office de notaire à la résidence de Vatan (Indre) dont était titulaire M. Cornec (Jean, Claude, Raymond, Jacques), décédé, est supprimé ;
M. Jamet (Michel, Henri), notaire à la résidence de Vatan (Indre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :

L'office de notaire à la résidence de Vatan (Indre) dont était titulaire M. Cornec (Jean, Claude, Raymond, Jacques), décédé, est supprimé ;

M. Jamet (Michel, Henri), notaire à la résidence de Vatan (Indre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.