JORF n°299 du 24 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :
La démission de M. Remond (Jean, Albert), notaire à la résidence de Pleudaniel (Côtes-d'Armor), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Pleudaniel (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Remond (Jean, Albert) est supprimé ;
M. Guillou (Jacques), notaire à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor),
est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996 :

La démission de M. Remond (Jean, Albert), notaire à la résidence de Pleudaniel (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Pleudaniel (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Remond (Jean, Albert) est supprimé ;

M. Guillou (Jacques), notaire à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor),

est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.