JORF n°299 du 24 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle, notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Marcillac-la-Croisille (Corrèze).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1996, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle, notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Marcillac-la-Croisille (Corrèze).