JORF n°300 du 27 décembre 1995

Art. 1er. - Dans les trois arrêtés du 20 décembre 1994 susvisés,
l'organisme de contrôle AINF (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacé par l'organisme de contrôle AINF S.A., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.

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Art. 1er. - Dans les trois arrêtés du 20 décembre 1994 susvisés,

l'organisme de contrôle AINF (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie) est remplacé par l'organisme de contrôle AINF S.A., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.