JORF n°291 du 15 décembre 1995

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Europavie, dont le siège social est à Boulogne (92100),
86-88, rue du Point-du-Jour, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Europavie, dont le siège social est à Boulogne (92100),

86-88, rue du Point-du-Jour, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.