Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°20 du 24 janvier 1992
Arrêté du 11 décembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu le décret n° 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD